Le code de la santé publique impose à toute entreprise produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique de rendre public les avantages accordés aux différents acteurs intervenant dans le champ de la santé (professionnels de santé, étudiants se destinant aux professions de santé, associations de patients, etc.), ainsi que les conventions conclues et les rémunérations versées à ces acteurs.
CSL Behring est une entreprise de biotechnologies spécialisée dans le traitement des maladies rares. Leader mondial en capacité de collecte de plasma et de fractionnement, CSL Behring développe, produit et commercialise des protéines thérapeutiques à la pointe de l’innovation pour offrir des traitements innovants aux patients atteints de déficits immunitaires ou en facteurs de la coagulation.
Dans ce cadre, l’action de CSL Behring avec les acteurs intervenant dans le champ de la santé se matérialise sous plusieurs formes :
Conventions
CSL Behring peut mettre en place des conventions avec les acteurs de la santé, c’est-à-dire des accords impliquant des obligations de part et d’autre. Par exemple, CSL Behring peut prendre en charge les frais de transport d’un pharmacien intervenant en tant qu’orateur à l’occasion d’un congrès. Une convention peut également avoir pour objet une activité de recherche, de formation, etc.
Rémunérations
CSL Behring peut rémunérer un acteur de la santé en contrepartie de la réalisation d’un travail. Par exemple, CSL Behring peut rémunérer un médecin pour la réalisation d’une mission d’expertise, de formation, de rédaction scientifique, etc
Avantages
CSL Behring peut allouer un avantage à un acteur de la santé, sans contrepartie. Par exemple, CSL Behring peut apporter un soutien financier aux associations reconnues de professionnels de santé dans la mise en œuvre de leurs actions de recherche et de formation. CSL Behring peut également soutenir les associations de patients qui sont engagées dans l’accompagnement des malades et la prise en charge au quotidien de leur pathologie.
Dans tous les cas, les conventions, les rémunérations et les avantages font l’objet d’une traçabilité rigoureuse et sont soumis aux exigences de transparence requise par la réglementation. Les relations entre CSL Behring et les professionnels de santé n’ont en aucune manière vocation à encourager la prescription de nos spécialités. Elles visent à :
- contribuer à la formation scientifique continue des médecins, pharmaciens et infirmiers hospitaliers, en soutenant financièrement ces actions,
- bénéficier des conseils et de l’expertise des praticiens les plus reconnus dans le cadre de la recherche médicale et des groupes d’experts,
- permettre à des orateurs ou des formateurs de partager leurs connaissances et compétences avec leurs pairs,
- apporter une information médicale actualisée, éthique et à forte valeur ajoutée aux prescripteurs et personnels soignants sur nos spécialités pharmaceutiques,
- recueillir et valoriser les informations reçues en retour des professionnels de santé lors de ces rencontres.
Les informations devant faire l’objet d’une publication sont mentionnées aux articles R. 1453-2 et R. 1453-3 du Code de la santé publique. Elles demeurent accessibles au public pendant une durée de cinq ans à compter de leur mise en ligne.
Elles sont publiées par CSL Behring sur le site internet public unique www.transparence.sante.gouv.fr depuis le second semestre 2013.